Arrêté numéro      188  /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses rues du centre-ville de Saint-Joseph afin de permettre les travaux de dépose massive de câble Télécom par  l'entreprise FRANC-ELEC,
A R R E T E

Article 1 -  Du lundi 29 mars 2021 au jeudi 29 avril 2021, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|horaires|voies concernées | circulation |stationnement |
|de 08heures à 15heures30 |RUE JOSEPH HUBERT (de la rue Général de Gaulle à la rue Bourgine), RUE BOURGINE (de la rue Joseph Hubert à la rue Guy de la Ferrière), RUE GUY DE LA FERRIERE (de la rue Bourgine à la rue Leconte de Lisle) |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 et/ou de feux tricolores de chantier   placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise   FRANC-ELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise FRANC-ELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|
|de 20heures à 05heures |RUE MAURY (de la rue Henry Payet à la rue Raphaël Babet), RUE RAPHAEL BABET (de la rue Maury à la rue Général de Gaulle), RUE GENERAL DE GAULLE (de la rue Raphaël Babet à la rue Joseph Hubert), RUE LECONTE DE LISLE (de la rue Guy de la Ferrière au chemin de la Rivière) |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 et/ou de feux tricolores de chantier   placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise   FRANC-ELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise FRANC-ELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise FRANC- ELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise FRANC-ELEC chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 25 mars 2021
L'élu délégué Guy Lebon