Arrêté numéro        18     /2021

Prescrivant la mise à disposition du dossier relatif au projet d’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur la Commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment l’article L.34-9-1, R.20-29,

A R R E T E

Article premier Il est procédé à la mise à disposition du public du dossier relatif au projet d'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur la Commune de Saint-Joseph, lieu-dit "Saint-Joseph – chemin Terrain Galet".

Article 2-  Un dossier d'information ainsi qu'un registre seront déposés à la mairie de Saint-Joseph, pendant 21 jours consécutifs, et seront consultables du 15 janvier 2021  au 04 février 2021 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Article 3- Une permanence sera tenue par l’opérateur le mercredi 27 janvier 2021 de 13h00 à 16h00 à l’hôtel de ville.

Article 4-  Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'information et consigner éventuellement ses observations sur le registre jusqu'au vendredi 4 février 2021 à 16heures.

Article 5 - A l'expiration du délai de cette mise à disposition, l'autorité compétente établira un bilan et prendra la décision d'autoriser ou non ce projet en prenant en compte des diverses observations.

Article 6 - Copie du présent arrêté sera publiée et ou affichée en mairie, aux endroits habituels d'affichage de la commune de Saint-Joseph, sur le site internet de la Commune, au lieu d'implantation du projet.

Fait à Saint-Joseph, le 11 janvier 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Harry-Claude Morel