Arrêté numéro   18   /2022

Portant modification de l’arrêté 278 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions
 à Monsieur Christian LANDRY, premier adjoint
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU  le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
VU le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
VU la délibération du conseil municipal du mercredi 27 mai 2020, affaire n°20200527_6 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU l’arrêté n°278 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Christian LANDRY, 1er adjoint,
CONSIDÉRANT que, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal »,
CONSIDÉRANT que le maire choisit librement l’adjoint à qui il donne délégation sans qu’il soit tenu par l’ordre du tableau,
CONSIDÉRANT que le maire peut déléguer simultanément à plusieurs adjoints ou conseillers municipaux les mêmes fonctions, à condition de fixer un ordre de priorité,
CONSIDÉRANT qu’il convient de compléter l’arrêté n°278 du 08 juin 2020, 

A R R E T E

Article 1 -  Le titre VI « CERTAINS ACTES RELATIFS A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (GRH) » de l’article 1 de l’arrêté 278 du 08 juin 2020 est complété par un 6ème tiret :
- Les documents et actes relatifs au recrutement des agents (fontionnaires et contractuels).

Article 2- Toutes les autres dispositions de l’arrêté 278 du 08 juin 2020 restent inchangées.

Arcticle 3 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication, de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, et de sa notification aux intéressés.

Il sera transcrit sur le registre de la mairie et  publié au recueil des actes administratifs de la commune. 
Une copie sera transmise au receveur municipal. 

Article 4-Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 12 janvier 2022
Le Maire  

Affiché le 

 Notifié le :
 Nom-prénom :
Christian Landry 

Notifié le : 
Nom prénom Rose Andrée Mussard 

Notifié le 
Harry Claude Morel