Arrêté numéro 191   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue de la Compagnie des Indes (secteur des Grègues) afin de permettre la réalisation des travaux d'enfouissement de câble HTA  par  l'entreprise SBTPC, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 04 juin 2018 au vendredi 08 juin 2018 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies|circulation|stationnement|
|rue de la Compagnie des Indes|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SBTPC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SBTPC  chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SBTPC chargée des travaux.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  29 mai 2018
Pour le Maire, L'élu délégué, Guy LEBON