Arrêté  numéro  193 /2020

Portant abrogation de l’arrêté 172 du 20 mars 2020 et portant fermeture temporaire au public des aires de pique-nique de la rivière Langevin sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,             L.2212-5 

VU le Code pénal, 

VU l’arrêté 172 du 20 mars 2020 relatif à la fermeture temporaire au public des sites de loisirs sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Joseph,

CONSIDÉRANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 172 du 20 mars 2020 et de prendre de nouvelles dispositions concernant la fermeture temporaire au public des aires de pique-nique de la rivière Langevin sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.

A R R E T E

ARTICLE 1  - L’arrêté 172 du 20 mars 2020 est abrogé.

ARTICLE 2  - A compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, l’accès aux aires de pique-nique est totalement interdit sur le site de la rivière Langevin.

ARTICLE 3 -Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 5- Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

													
Fait à Saint-Joseph, le 12 mai 2020
Le Maire, Patrick Lebreton