Arrêté numéro     196   /2017 

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire  dans le cimetière communal des Lianes  – Madame FONTAINE Marie, Justine née LEBON

Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,
VU la demande présentée par Madame FONTAINE Marie, Justine, née LEBON, domiciliée à 14 rue Harry Truman, Bézaves – 97480 SAINT-JOSEPH  et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal des Lianes à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille FONTAINE Claude, Antoine, 

ARRETE

Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Les Lianes au nom de Madame FONTAINE Marie, Justine, née LEBON, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille FONTAINE Claude, Antoine, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 31 mai 2017. 

Référence : C309
	
Article 2  Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
	
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 1571 du 31 mai 2017.

Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le   12 juin 2017	
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE