Arrêté numéro    199  /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue des Anones (secteur des Grègues) dans le cadre de la réalisation de travaux de branchement EU par l'entreprise RUNEO-TVX SUD. 

A R R E T E

ARTICLE 1 - Du jeudi 07 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018 de 07heures30 à 16heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|stationnement|
|rue des anones|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  RUNEO TRAVAUX SUD  avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise RUNEO TRAVAUX SUD  .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :
de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise RUNEO TRAVAUX SUD   qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise RUNEO TRAVAUX SUD . 

ARTICLE 4  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun. 

ARTICLE 6 -  Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à Saint-Joseph, le premier juin 2018
Pour le Maire, l’élu délégué Guy Lebon