Arrêté numéro 200   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND (centre-ville) dans le cadre de la manifestation Tournoi des écoles d'échec organisée par l'association Les échiquiers de Saint Joseph.
A R R E T E

ARTICLE 1  - Les lundi 11 juin et mardi 12 juin 2018 de 06heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation et stationnement|
|Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf aux organisateurs et participants.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  - La circulation sur le reste de la Place François Mitterrand se fait en sens unique montant, dans le sens «rue Raphaël Babet » vers la « rue Général de Gaulle ».

ARTICLE 3 - Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  6 juin 2018
Pour le Maire, L'élu délégué, Guy LEBON