Arrêté  numéro 200  /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il convient en raison des mesures sanitaires liées au COVID-19 de définir temporairement les dispositions relatives à la circulation sur  la Place François MITTERRAND en centre-ville afin de permettre le bon déroulement du marché forain, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Chaque vendredi, à compter du vendredi 15 mai 2020 de 05 heures à 16 heures et jusqu’à nouvel ordre, la circulation est réglementée comme suit :

|voies concernées |circulation|
| - Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières) |Sens unique descendant dans le sens  « rue Général de Gaulle » vers la « rue Raphaël Babet » - Entrée :  par la partie haute  via la rue Général de Gaulle - Sortie : derrière l’ancien marché couvert |

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3-  Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 14 mai 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON