Arrêté numéro 201 /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de            Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de la réalisation de travaux de déploiement FTTH Orange par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1 - Du lundi 11 juin 2018 au vendredi 31 août 2018 de 08heures30  à 16heures  , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|stationnement|
|rue Raphaël BABET – du PR 108+700 au PR 112+780, rue Charles Baudelaire – du PR 106+300 au PR 107+420
rue Victor HUGO – du PR 107+420 au PR 108+700|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  SCOPELEC  avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC  .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SCOPELEC  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SCOPELEC . 

ARTICLE 4  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun. 

ARTICLE 6 -  Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à Saint-Joseph, le 6 juin 2018
Pour le Maire, l’élu délégué Guy Lebon