Arrêté numéro  202 /2018

Portant abrogation de l'arrêté 198 du 31 mai 2018 relatif à la fermeture temporaire au public du site de baignade de Manapany les Bains situé sur la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, 

VU le Code pénal, 

VU l'arrêté 198 du 31 mai 2018 portant fermeture temporaire au public du site de baignade de Manapany les Bains situé sur la commune de Saint-Joseph pour cause de risques sanitaires potentiels pour les personnes compte-tenu de la mauvaise qualité de l'eau de baignade suite à l'avis de l'Agence Régionale de Santé de l'Océan Indien (ARS) du 31 mai 2018, 

VU l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé de l'Océan Indien (ARS) du 7 juin 2018 suite aux prélèvements réalisés et relatant le retour à la normale de la qualité de l'eau du site de baignade de Manapany,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'abroger l'arrêté 198 du 31 mai 2018.

A R R E T E

ARTICLE 1  - L'arrêté 198 du 31 mai 2018 portant fermeture temporaire au public du site de baignade de Manapany les Bains situé sur la commune de Saint-Joseph est abrogé.

ARTICLE 2 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportuns.

ARTICLE 4 - Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  7 juin 2018
Le Maire, Patrick LEBRETON

Affiché le : 8 juin 2018

Notification à la préposée				Notification au Régisseur
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