Arrêté numéro     205  /2021

Portant réglementation temporaire du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer temporairement le stationnement sur le parking de l’Hôtel de Ville afin de permettre l’installation des antennes mobiles (bus) de la CMA  et de la CRC dans le cadre d’une action de sensibilisation des usagers,

A R R E T E

Article 1 - Le jeudi 08 avril 2021 de 06heures à 15heures, le stationnement est réglementé comme suit :

|voie concernée |Stationnement|
|- Parking Hôtel de Ville (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdit|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le Premier avril 2021
L’élu délégué, Guy Lebon