Arrêté numéro  207    /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le parking de la rue Maury (Centre-Ville) dans le cadre de la réalisation des travaux de sondage géotechnique par l'entreprise SEGC.

A R R E T E

ARTICLE 1 - Le jeudi 14 juin 2018 de 06heures à 12heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 
|Voie concernée|stationnement et circulation|
|Parking de la rue Maury  (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf à l'entreprise SEGC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  - Une signalisation réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun. 

ARTICLE 5 -  Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à Saint-Joseph, le 14 juin 2018
Pour le Maire, l’élu délégué Guy Lebon