Arrêté numéro      211    /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de la société TPL du 15 mai 2017,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l'allée des Hibiscus (Butor) dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement d'accès du lycée Paul Langevin par la société TPL , 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du jeudi premier juin 2017 au vendredi 15 septembre de 7heures30 à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
| Allée des Hibiscus|Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la société TPL avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.
Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heures.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la société TPL. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  -Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie énumérée ci-dessus se fait sous le contrôle de la société TPL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 -Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par la société TPL chargée des travaux.

ARTICLE 4-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le   23 juin 2017
Pour le Maire, l’élu délégué henri Claude YEBO