Arrêté  numéro     211  /2020

Relatif au maintien de la fermeture des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune de Saint-Joseph  (sauf école élémentaire du Butor)

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la santé publique,

VU la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,
VU l’ordonnance 2020-391 du premier avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19,
VU l’avis 6 du Conseil Scientifique COVID-19 installé par le Président de la République, du 20 avril 2020 portant « Sortie progressive de confinement – Prérequis et mesures phares »,
VU la note du Conseil Scientifique COVID-19 du 24 avril 2020 intitulée « Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 », ayant pour objet « d’indiquer les conditions sanitaires minimales d’accueil dans les établissements scolaires et les modalités de surveillance des élèves et des personnes fréquentant ces établissements à partir de la rentrée des classes du 11 mai 2020 »,
VU le communiqué de l’Académie nationale de médecine du 23 avril 2020 portant « Mesures sanitaires pour la réouverture des écoles, collèges, lycées et crèches »
CONSIDÉRANT  le caractère contagieux du virus COVID-19 et le nombre de décès en France liés au COVID-19,
CONSIDÉRANT  que les autorités n’ont pas assez de recul sur le virus COVID-19 et qu’aucun vaccin n’existe à ce jour,
CONSIDÉRANT  l'avis du Conseil scientifique du 20 avril 2020 installé par le Président de la République, qui  a émis un avis défavorable sur la question de la réouverture des écoles avant septembre,
CONSIDÉRANT  la difficulté d'application de la distanciation par les enfants au sein des écoles,  
CONSIDÉRANT  que la configuration des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques rend difficile la mise en place de procédures de cheminements pour faire respecter les gestes barrières,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir l’école élémentaire du Butor ouverte pour permettre l’accueil des enfants du personnel soignant,
CONSIDÉRANT  que les personnels de l’Education Nationale se sont organisés depuis le début du confinement pour dispenser les cours en distanciel,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire, y compris en période d’état d’urgence sanitaire, de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques sur la commune,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police générale, de prendre des mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire liée à la propagation du COVID-19, dès lors que des raisons liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable et à condition de ne pas compromettre, ce faisant, la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’État,
CONSIDÉRANT  qu’en vertu de la jurisprudence du Conseil D’état, le pouvoir de police spéciale reconnu aux autorités de l’État par les articles L.3131-15 à L.3131-17 du Code de la santé publique pour édicter, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures générales ou individuelles visant à mettre fin à la catastrophe sanitaire telle que l’épidémie  de COVID-19, en vue, notamment, d’assurer, compte-tenu des données scientifiques disponibles, leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire concerné et de les adapter en fonction de l’évolution de la situation, ne font pas obstacle à ce que, en application des articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire, y compris en période d’état d’urgence sanitaire, puisse prendre les mesures de police  générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique dans sa commune,
A R R E T E

ARTICLE 1  -  Les écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune de Saint-Joseph sont maintenues fermées jusqu’à nouvel ordre.

A compter du 18 mai et jusqu'à nouvel ordre, seule reste ouverte l'école primaire du Butor,  pour l'accueil des enfants de soignants conformément au dispositif en vigueur depuis le 23 mars 2020.

Article 2 - Les locaux des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune de Saint-Joseph restent accessibles aux personnels enseignants dans le cadre de leurs activités de coordination pédagogiques. Ce personnel devra strictement respecter les règles d'hygiène et de sécurité sanitaire en vigueur et réaliser leurs missions sous la responsabilité de l'Inspectrice de l'Education Nationale.

ARTICLE 3  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 5- Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

													
Fait à Saint-Joseph, le 15 mai 2020 
L'élu délégué Jean-Daniel Lebon