Arrêté    212      /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                                
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la  circulation des bus et poids lourds sur la rue Leconte Delisle (secteur Centre-Ville) afin de permettre la réalisation de travaux d'aménagement de voie par l'entreprise SBTPC, 

ARRÊTE
Article premier -  A compter du lundi 20 mai 2019 et jusqu’à nouvel ordre, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées |circulation et stationnement| 
|rue Leconte Delisle – portion comprise entre  le giratoire G6 (déviation de Saint-Joseph) et la rue Général de Gaulle|Interdits aux bus et poids lourds de plus de 3,5 tonnes sauf à l'entreprise SBTPC chargée des travaux.
En cas de nécessité, la circulation et stationnement sont autorisés aux véhicules : de secours et d’incendie- de gendarmerie- de collecte des ordures ménagères- des services communaux|

Article 2- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SBTPC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3- Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SBTPC.

Article 4-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 mai 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON