Arrêté  numéro    212   /2020

Portant abrogation de l’arrêté 193 du 12 mai 2020 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté 193 du 12 mai 2020 portant fermeture temporaire au public des aires de piques-niques de la rivière Langevin sur le territoire de la commune de Saint-Joseph,

CONSIDERANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 193 du 12 mai 2020.

A R R E T E

ARTICLE 1  -  L’arrêté 193 du 12 mai 2020 est abrogé.

ARTICLE 2  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 4- Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

													
Fait à Saint-Joseph, le 15 mai 2020
Le Maire, Patrick Lebreton