Arrêté numéro     212   /2021

Portant habilitation d’agents publics territoriaux de la commune de Saint-Joseph pour la gestion des procurations dématérialisées
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, 

VU le Code électoral,

VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l’établissement des procurations de vote prévue par l’article R.72 du Code électoral,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons d’organisation d’habiliter les agents publics territoriaux du service Assemblées/ Elections à gérer les procurations dématérialisées.

A R R E T E

Article 1 - Habilitation est donnée aux agents publics territoriaux (service Assemblées/ Elections) de la commune de Saint-Joseph ci-après, pour la gestion des procurations dématérialisées :
- Madame Lyette LEPERLIER
- Madame Eléna MUSSARD
- Madame Elodie MOREL
- Madame Gladys MOREL

Article 2- L’exercice de l’habilitation donnée dans le cadre du présent arrêté s’opère sous le contrôle et la responsabilité du Maire.

Article 3- Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie, au recueil des actes administratifs et publié. Copie sera notifiée aux intéressées ainsi qu’au représentant de l’État de l’arrondissement de Saint-Pierre.

Article 4- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 13 avril 2021
Le Maire , Patrick LEBRETON