Arrêté  numéro   213    /2020

Portant réglementation temporaire de l’accès et de la circulation sur le site de la rivière de Langevin

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code pénal,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-15 et L. 3131-7,

VU la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, et notamment son article 4,

VU la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

VU le décret 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 7,
VU l’arrêté du Préfet de la Réunion 2020-796/CAB/BPA du 11 mai 2020 réglementant l’accès et la circulation sur les plages et le littoral du département de la Réunion,
VU l’urgence de la situation épidémique,
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale,
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide ainsi que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l’infection par le virus COVID-19,
CONSIDERANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, et que cet état d’urgence a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020,
CONSIDERANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier Ministre a par l’article 7 du décret 2020-545 du 11 mai 2020 interdit l’accès aux plages ; que ce même article permet au représentant de l’État d’en autoriser l’accès dès lors que les modalités choisies permettent le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites mesures barrières,
CONSIDERANT que la Réunion est au niveau 2 de la gestion de l’épidémie de coronavirus, qu’aucune chaîne de contamination locale n’a été mise en évidence par l’agence régionale de santé de la Réunion et que le département a été classé en zone verte selon la classification prévue par l’article 2 du décret 2020-545 du 11 mai 2020 ; que les maires de la Réunion, réunis en assemblée générale par le représentant de l’État le 5 mai 2020 ont souhaité qu’un régime d’ouverture des plages puisse être mis en oeuvre,
CONSIDERANT que le Préfet de la Réunion a interdit les pique-niques sur les plages de la Réunion ,
CONSIDERANT le risque subséquent d’afflux de personnes sur les berges de la rivière Langevin,
CONSIDERANT les importantes difficultés de circulation et de stationnement susceptibles d’en résulter sur ce secteur,
CONSIDERANT que, dans ces circonstances, il y a lieu de réglementer temporairement l’accès et la circulation sur les berges de la rivière Langevin,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publics sur les berges de la rivière Langevin par une interdiction de consommation d'alcool,
A R R E T E

ARTICLE 1  -  A compter du présent arrêté et jusqu’au 10 juillet 2020, sont strictement interdits sur le site de la rivière Langevin :

- La pratique de jeux et sports collectifs,
- Les pique-niques

Article 2 - A compter du présent arrêté et jusqu’au 10 juillet 2020, la consommation d’alcool est strictement interdite sur les berges de la rivière Langevin.

ARTICLE 3  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 5- Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 mai 2020
Le maire, Patrick lebreton