Arrêté  numéro      215 /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies (secteur de Carosse) dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection définitive par l'entreprise E2R, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté et jusqu’au mercredi premier juillet 2020 de 8heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées |circulation|stationnement|
| chemin Marcelin, rue Paul Fontaine |Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise E2R avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.
Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  E2R. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie , des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3-  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise E2R qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise E2R chargée des travaux.

ARTICLE 5-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 mai 2020
L'élu délégué, Guy lebon