Arrêté numéro    216  /2017
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo - Madame GALTIER Florence et Monsieur GRONDIN Kévin

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame GALTIER Florence et Monsieur GRONDIN Kévin, domiciliés 100 rue Marcel Pagnol, Vincendo -  97480 SAINT-JOSEPH  et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille GALTIER- GRONDIN

ARRETE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Madame GALTIER Florence et Monsieur GRONDIN Kévin, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille GALTIER-GRONDIN, une concession de 2 mètres carrés superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 15 juin 2017
Référence : D303

Article 2 .Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1574 du 15 juin 2017

Article 4 Les concessionnaires (ou s'ils sont décédés les ayants droit) sont tenus de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.	

Fait à Saint-Joseph, le  26 juin 2017
Pour le Maire,  la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE