Arrêté  numéro    219   /2020

Portant abrogation de l’arrêté 197 du 13 mai 2020 relatif à une permission de voirie sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code général des propriétés des personnes publiques,

VU le Code pénal,

VU l’arrêté 197 du 12 mai 2020 portant permission de voirie sur la rue de la Citerne (Goyaves) sur le territoire de la commune de Saint-Joseph,

CONSIDERANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 197 du 13 mai 2020.

A R R E T E

ARTICLE 1  -  L’arrêté 197 du 13 mai 2020 est abrogé.

ARTICLE 2  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 4- Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

													
Fait à Saint-Joseph, le 15 mai 2020 
L'élu délégué Axel Vienne