Arrêté numéro  223 /2021

Portant interdiction temporaire d'accès et de circulation sur le sentier de la  Cascade Motais (Plaine des Grègues)  sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l’éboulis survenu sur le sentier de la Cascade Motais à la Plaine des Grègues sur le territoire de la commune de Saint-Joseph ,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité d’interdire temporairement l'accès et la circulation sur le sentier de la  Cascade Motais à la Plaine des Grègues,

A R R E T E

Article 1 - A compter du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, l’accès et la circulation sur le sentier de la Cascade Motais sont strictement interdits, sauf aux personnes habilitées par la mairie de Saint-Joseph.

Article 2- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 4- Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 avril 2021
L'élu délégué Guy Lebon