Arrêté      228  /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                      
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Général Lambert (secteur Centre-ville) dans le cadre de la réalisation de travaux d'extension et de raccordement au réseau EDF par l'entreprise OMEXOM. 

ARRÊTE
Article premier - Du mercredi 05 juin 2019 au vendredi 06 septembre 2019 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Général Lambert – partie haute|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise OMEXOM avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.
Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise OMEXOM. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise OMEXOM qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise OMEXOM chargée des travaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5-Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 03 juin 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON