Arrêté  numéro   228    /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la RN2 dans les limites des agglomérations de St-Joseph, Langevin et Vincendo dans le cadre de travaux de tirage de câbles FTTH ORANGE par l'entreprise Sarl SOCHATEL, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Travaux de nuit - Du mardi 02 juin 2020 au mardi 30 juin  2020 de 20heures à 05heures , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation|stationnement | 
|-  rue Raphaël Babet ( à partir de la Poste du Centre-Ville)- rue Charles Baudelaire - rue Marcel Pagnol| Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 ou feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise Sarl SOCHATEL avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise Sarl SOCHATEL  chargée des travaux.. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l’article premier du présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 3 -  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise Sarl SOCHATEL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise Sarl SOCHATEL chargée des travaux.

ARTICLE 5 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 20 mai 2020
L'élu délégué, Guy Lebon