Arrêté numéro      22   /2018
Portant nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant pour la régie de recettes de la Médiathèque du Sud Sauvage de Saint-Joseph

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté n°21 du  25 janvier 2018 portant constitution d’une régie de recettes pour la régie de recettes de la Médiathèque du Sud Sauvage de Saint-Joseph,

VU l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, 

VU l’avis conforme du comptable public assignataire du 24 janvier 2018. 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Monsieur GIGAN Philippe domicilié au 70 rue Suffren – appartement 8 Résidence des Cytises – 97410 SAINT-PIERRE est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes de la Médiathèque du Sud Sauvage de Saint-Joseph avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

ARTICLE 2  - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur GIGAN Philippe sera remplacé par Madame LALLEMAND Martine, régisseur suppléant, domiciliée au 42 rue de Commandant Mahé – Badéra 1 logement numéro 34 – 97480 SAINT-JOSEPH, pendant une période ne pouvant pas excéder 2 mois.

ARTICLE 3 - Monsieur GIGAN Philippe, régisseur titulaire, est astreint à constituer le montant de cautionnement annuel  prévu par l’arrêté du 28 mai 1993 précité. 

ARTICLE 4 - Monsieur GIGAN Philippe, régisseur titulaire, percevra l’indemnité annuelle de responsabilité prévue par l’arrêté du 28 mai 1993 précité.

ARTICLE 5 - Madame LALLEMAND Martine, régisseur suppléant, percevra une indemnité de responsabilité identique calculée en fonction de la période durant laquelle il/elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

ARTICLE 6 - Les régisseur titulaire et suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.

ARTICLE 7 - Les régisseur titulaire et suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 430-10 du nouveau Code pénal.

ARTICLE 8 - Le régisseur titulaire et le suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 9 - Le régisseur titulaire et le suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Fait à Saint-Joseph, le  25 janvier 2018 
Le Maire, Patrick Lebreton