Arrêté       230 /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                      
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la parking communal jouxtant le stade Raphaël BABET dans le cadre de la manifestation « Projet CLEA » organisée par l’École élémentaire de Jacques.

ARRÊTE
Article premier - Le mardi 11 juin 2019 de 8heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation et stationnement|
|Parking communal jouxtant le stade Raphaël BABET (suivant la délimitation faite par les barrières)|Interdits sauf aux  organisateurs et participants. En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie , des services communaux

Article 2- Une signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place les services communaux.

Article 3- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 03 juin 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON