Arrêté numéro     231   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marius et Ary Leblond – Route Départementale  3 en agglomération, dans le cadre de travaux de réparation de câbles sur appuis France Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

Article 1 - Du jeudi 22 avril 2021 au vendredi 23 avril 2021 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées | circulation |stationnement |
|rue Marius et Ary Leblond près du numéro 109 | Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  SCOPELEC chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 21 avril 2021
L'élu délégué Guy Lebon