Arrêté numéro    233    /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur  la voie d'accès menant au gymnase Henri Ganofsky dans le cadre de la manifestation «Les jeux de Saint-Jo 2018» organisée par la Maison des Associations en partenariat avec la ville de Saint-Joseph,

A R R E T E

Article 1  Du mardi 17 juillet 2018 à partir de 15heures au dimanche 22 juillet 2018 à 07heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|Voie d'accès du gymnase Henri Ganofsky|Autorisée jusqu'à occupation totale des parkings du gymnase et du centre nautique sous le contrôle de la  Maison des Associations|Interdit des deux côtés de la voie|

Article 2 La Maison des Associations est responsable de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation, et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises en ce sens.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 28 juin 2018 
Pour le Maire, l’élu délégué Guy LEBON