Arrêté  numéro    234   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Juliette Dodu à Butor dans le cadre de la réalisation de travaux de raccordement du réseau eaux usées pour l’opération RPA du Parc par l'entreprise TVRD SUD, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 27 mai 2020 au mercredi 10 juin 2020 de 08 heures à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation|stationnement | 
|- rue Juliette Dodu |Alternée à l’aide de feux tricolores de chantier et/ou piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise TVRD SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heures.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise TVRD SUD.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 -  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise TVRD SUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise TVRD SUD chargée des travaux.

ARTICLE 5 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 26 mai 2020
L'élu délégué, Guy Lebon