Arrêté  numéro     236  /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de Bel Air dans le cadre de la réalisation de travaux d’évacuation des eaux pluviales par l’entreprise SARL TPG,   

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du mardi 02 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|dates|circulation et stationnement| 
|Route de Bel Air|Le mardi 02 juin 2020 et le mercredi 10 juin 2020|Interdits sauf à l’entreprise SARL TPG. |
|Route de Bel Air|Le mardi 02 juin 2020 et le mercredi 10 juin 2020|Autorisés après 16 heures uniquement aux véhicules légers, transports d’aliments, bus de 9 à 22 places|

|voie concernée|dates|circulation|stationnement| 
|Route de Bel Air|Du mercredi 03 juin 2020 au mardi 09 juin 2020|Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10  placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SARL TPG avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.Autorisée uniquement aux véhicules légers, transports d’aliments, bus de 9 à 22 places|Interdit sur trente mètres de part et d’autre des travaux sauf à l’entreprise SARL TPG.En cas de nécessité, autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

|voie concernée|dates|circulation|stationnement| 
|Route de Bel Air|Du jeudi 11 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020|Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10  placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SARL TPG avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.La vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux est limitée à 30 kilomètres par heure.Autorisée uniquement  aux véhicules légers, transports d’aliments, bus de 9 à 12 places|Interdit sur trente mètres de part et d’autre des travaux sauf à l’entreprise SARL TPG.En cas de nécessité, autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

ARTICLE 2- Pendant toute la durée des travaux, la circulation piétonne est autorisée sous la vigilance et la responsabilité de l’entreprise SARL TPG.

ARTICLE 3 - Des déviations et itinéraires conseillés seront institués selon les besoins du chantier.

ARTICLE 4- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 5- Pendant toute la durée des travaux la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SARL TPG  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 6-Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise l’entreprise SARL TPG chargée des travaux.

ARTICLE 7- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 9- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 29 mai 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON