Arrêté  numéro     237  /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales sur les secteurs de Bézaves et de la Plaine des Grègues dans le cadre de la réalisation de travaux de modernisation et de renforcement du réseau d’adduction en eau potable par la CA SUD.
A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du mardi 02 juin 2020 au mercredi 02 septembre 2020 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|dates| voies concernées |circulation|stationnement | 
|Du mardi 02 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020|Chemin de la Falaise – partie haute (Bézaves)|Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 ou de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la CA SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la CA SUD. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|
|Du lundi 29 juin 2020 au mercredi 12 août 2020|Sentier des Chardons (Plaine des Grègues)|Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 ou de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la CA SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la CA SUD. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|
|Du lundi 6 juillet 2020 au mercredi 19 août 2020|Chemin des Centenaires  (Plaine des Grègues)|Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 ou de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la CA SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la CA SUD. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|
|Du lundi 20 juillet 2020 au mercredi 02 septembre 2020|Chemin des Camphriers (Plaine des Grègues)|Alternée à l’aide signaleurs munis de piquets K10 ou de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la CA SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la CA SUD. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

ARTICLE 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 -  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de la CA SUD  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise E2R chargée des travaux.

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 29 mai 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON