Arrêté numéro     237   /2021

Prescrivant la mise à disposition du dossier relatif au projet d’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur la Commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code des postes et des communications électroniques, notamment l’article L.34-9-1, R.20-29,

A R R E T E

Article 1 . Il est procédé à la mise à disposition du public du dossier relatif au projet d'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie au profit de SFR sur la Commune de Saint-Joseph, lieu-dit "Saint-Joseph – 5, rue Paul Demange – Bâtiment A".

Article 2. Un dossier d'information ainsi qu'un registre seront déposés à la mairie de Saint-Joseph, pendant 21 jours consécutifs, et seront consultables du 16 avril 2021  au 06 mai 2021 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Article 3.  Une permanence sera tenue par l’opérateur le mercredi 05 mai 2021 de 13heures à 16heures à l’hôtel de ville.

Article 4. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'information et consigner éventuellement ses observations sur le registre jusqu'au jeudi 06 mai 2021 à 16heures.

Article 5. A l'expiration du délai de cette mise à disposition, l'autorité compétente établira un bilan et prendra la décision d'autoriser ou non ce projet en prenant en compte des diverses observations.

Article 6. Copie du présent arrêté sera publiée et/ou affichée en mairie, aux endroits habituels d'affichage de la commune de Saint-Joseph, sur le site internet de la Commune, au lieu d'implantation du projet.

Fait à Saint-Joseph, le 26 avril 2021
Pour Le Maire, l’élu délégué Harry Claude MOREL