Arrêté numéro     23   /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

Vu le code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU le Code de la route,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre-ville de Saint-Joseph dans le cadre des festivités pour l'ouverture de la « Médiathèque du Sud Sauvage ».

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Le dimanche 28 janvier de 13h00 à 20h30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|Voie concernée|Circulation et stationnement|
|Rue Joseph de SOUVILLE portion comprise entre la rue Maury et la rue Leconte de Lisle|Interdits sauf aux véhicules des riverains,  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux| 

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  25 janvier 2018
Le Maire, l’élu délégué Guy Lebon