Arrêté  numéro  244   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales en Centre-Ville afin de permettre la réalisation des travaux d’extension du réseau des eaux usées par  l'entreprise GTOI, 

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du lundi 08 juin 2020 au vendredi 30 octobre 2020 de 08heures15 à 15heures30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées|dates|circulation et stationnement| 
|rue Joseph Hubert (portion comprise entre la rue Leconte De Lisle et la rue Bourgine), rue Bourgine (portion comprise entre la rue Joseph Hubert et la rue Guy de la Ferrière), rue Guy de la Ferrière (portion comprise entre la rue Bourgine et la Route départementale 33)|Alternée à l’aide de feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise GTOI avec des périodes d’attente n’excédant pas les  cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise GTOI  chargée des travaux.|

ARTICLE 2- Des déviations et itinéraires conseillés seront institués selon les besoins du chantier.

ARTICLE 3 - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 4- Pendant toute la durée des travaux la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise GTOI qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 5- Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise GTOI.

ARTICLE 6- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 8- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 29 mai 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON