Arrêté numéro      245  /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l’avis favorable de la Direction Régionale des Routes du 21 avril 2021,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marcel Pagnol (route nationale 2 à Vincendo  afin de permettre les travaux de remplacement de cadre Télécom par  l'entreprise FRANC-ELEC,

A R R E T E

Article 1 - Du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 de 20heures  à 05heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|voies concernées | circulation |stationnement |
|route natinale 2 - Rue Marcel Pagnol  - au droit du  32 (entre la rue des Quais et le chemin des Muguets)
route natinale 2 - Rue Marcel Pagnol  - au droit du 197 (entre la rue Pompidou et l’impasse Cécilia)
route natinale 2 - Rue Marcel Pagnol  - au droit du 210  (entre la rue Pompidou et le chemin des Gingembres)
route natinale 2 - Rue Marcel Pagnol  - au droit du 242 (entre la rue Pompidou et le chemin Glissant)
route natinale 2 - Rue Louis Blériot- au droit du 39 (entre la rue Pompidou et le chemin des Becs Roses)
route natinale 2 - Rue Louis Blériot- au droit du 49 (avant les rampes de Basse-Vallée) | Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise FRANC-ELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise FRANC-ELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  FRANC-ELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  FRANC-ELEC chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 27 avril 2021
L'élu délégué Guy Lebon