Arrêté numéro         24 /2018
Portant abrogation de l’arrêté 17/2018 du 19 janvier 2018 ortant fermeture temporaire au public des sites de baignades sur la commune de Saint-Joseph

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le code pénal, 

VU l'arrêté n°17/2018 portant fermeture temporaire au public des sites de baignades sur la commune de Saint-Joseph , 

VU l'avis favorable de l'Agence de Santé de l'Océan Indien (ARS) du 26 janvier 2018 pour la réouverture des sites de la Rivière Langevin ainsi que le bassin de Manapany,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'abroger l'arrêté n°17/2018 du 19 janvier 2018,

A R R E T E

ARTICLE 1 -  Les dispositions de l'arrêté numéro 17 2018 du 19 janvier 2018 sont abrogées.

ARTICLE 2  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun. 

ARTICLE 4 -  Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à Saint-Joseph, le  26 janvier 2018 
Le Maire, Patrick Lebreton