Arrêté     24    /2020

Portant Portant abrogation de l'arrêté 14/2020 du  06 janvier 2020 portant recrutement de Madame MOREL Marie Jacqueline
en qualité d’agent recenseur
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

VU l'arrêté n°14/2020 du 06 janvier 2020 portant recrutement de madame MOREL Marie Jacqueline en qualité d'agent recenseur, 

CONSIDÉRANT qu'il importe d'abroger l'arrêté 14/2020 du 06 janvier 2020,

ARRÊTE
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté 14/2020 du 06 janvier 2020 sont abrogées.
	
Article 2  - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité.
         
Article 3 - Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 10 janvier 2020
Le Maire, Patrick Lebreton