Arrêté numéro     250    /2017
Portant  réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SAPEF PAYSAGES du 20 juillet 2017,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Maury dans le centre-ville afin de permettre la réalisation de travaux d'aménagement (mise en œuvre de big bag sur toiture par une grue PPM) par l'entreprise SAPEF PAYSAGES,  

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 31 juillet 2017 au vendredi 4 août 2017 de 7heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|Rue Maury – portion comprise entre la rue Henri Payet et la rue Joseph de Souville |Interdite |Interdit sur les deux côtés de la voie sauf à l'entreprise SAPEF PAYSAGES  chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SAPEF PAYSAGES  chargée des travaux.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à Saint-Joseph, le  24 juillet 2017 
Pour le Maire, L'élu délégué Guy LEBON