Arrêté  numéro     254  /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue de la Chapelle (Carosse) afin de permettre la réalisation de travaux de  déplacement de réseau par l'entreprise FRANC-ELEC pour le compte de ORANGE,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du lundi 08 juin 2020 au mercredi 10 juin 2020 de 8heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation et stationnement | 
|rue de la Chapelle au droit du numéro 83|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise   FRANC-ELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise FRANC-ELEC. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

ARTICLE 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 -  Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait sous le contrôle de l'entreprise               FRANC- ELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

ARTICLE 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise FRANC-ELEC chargée des travaux.

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 3 juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON