Arrêté numéro        256  /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de la réalisation de travaux d'aiguillage tirage et raccordement du réseau FTTH ORANGE, par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté du mardi 1 août au vendredi 22 décembre 2017 de 8heures30 à 16 heures la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|Voie mentionnée|circulation|Stationnement|
|VINCENDO du PR 102 plus 850 au PR 105 plus 050/LANGEVIN du PR 106 plus 530 au PR 107 plus 790/SAINT-JOSEPH du PR 108 plus 690 au PR 112 plus 780|Alternée à l'aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec périodes d'attente n'excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SCOPELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie, de services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les portions mentionnés ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier. 

ARTICLE 3  -  Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  28 juillet 2017
Le Maire, Patrick Lebreton