Arrêté numéro    256     /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code la voirie routière,
VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet- Route Nationale 2 en agglomération, afin de permettre la réalisation des travaux de réfection partielle de chaussée par  l'entreprise GTOI, 
A R R E T E

Article 1 - Du lundi 10 mai 2021 au mercredi 19 mai 2021 de 20heures à 05heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|rue Raphaël Babet (RN2) - portion comprise entre le pont de la «Ravine des Grègues et la rue Juliette Dodu||Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  GTOI avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  GTOI. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article 1 du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3-  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise GTOI qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 4 Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise GTOI.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 07 mai 2021
L'élu délégué Guy Lebon