Arrêté numéro       257   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de REEL ELECTRICITE,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre réalisation de travaux de fouilles pour la  pose de câbles EDF par l'entreprise REEL ELECTRICITE,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mardi 1 août 2017 au vendredi 29 septembre 2017 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie mentionnée|circulation|Stationnement|
|Rue Trovalet|Alternée à l'aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICITE avec périodes d'attente n'excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  REEL ELECTRICITE .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie, de services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise REEL ELECTRICITE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.

ARTICLE 3  -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise REEL ELECTRICITE chargée des travaux.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  31 juillet 2017
Le Maire, Patrick Lebreton