Arrêté  numéro    257   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Léonce Jeannet à Bézaves afin de permettre la réalisation de travaux de  raccordement au réseau France Télécom par  l'entreprise MCR, 

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du lundi 08 juin 2020 au lundi 29 juin 2020 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation|stationnement | 
|rue Léonce Jeannet - au droit du 74|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise MCR  chargée des travaux.En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collecte des ordures ménagères.|

ARTICLE 2- Tout arrêt ou stationnement sur la voie visée dans l'article premier du présent arrêté, sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise MCR chargée des travaux.

ARTICLE 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 03 juin 2020
Le Maire, Patrick LEBRETON