Arrêté numéro     267   /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND dans le cadre de la pose de la première pierre des travaux parking place François Mitterrand organisée par la ville de Saint-Joseph,

A R R E T E

Article 1 - - Le lundi 10 mai 2021 de 06heures à 16heures30, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
|voies concernées | circulation |stationnement |
|- Parking de la Place François MITTERRAND (suivant la délimitation faite par les barrières)| Interdits sauf  aux : - organisateurs et participants. En cas de nécessité le stationnement est autorisé  aux véhicules :- de secours et d’incendie- de gendarmerie /de police - des services communaux|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur l’emplacement visé dans l'article 1er  du présent arrêté considéré comme gênant pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 4- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 07 mai 2021
Le Maire