Arrêté numéro     268   /2021

Portant abrogation de l'arrêté 253/2021 du 07 mai 2021 portant réglementation temporaire de l’accès et de la circulation sur le site de la rivière de Langevin

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

VU l'arrêté 253/2021 du 07 mai 2021 portant réglementation temporaire de l’accès et de la circulation sur le site de la rivière de Langevin,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'abroger l'arrêté 253/2021 du 07 mai 2021,

A R R E T E

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté 253/2021 du 07 mai 2021 sont abrogées.

Article 2- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 4- Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 10 mai 2021
L'élu délégué Guy Lebon