Arrêté numéro   274  /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code la voirie routière,
VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue du Père Castagnan aux Lianes afin de permettre la réalisation de travaux de fouille pour la pose de conduites Télécom par  l'entreprise MCR, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mardi 24 juillet 2018 au vendredi 10 août 2018 de 07heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation et stationnement|
|rue du Père Castagnan|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 Kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise MCR. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise MCR qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise MCR chargée des travaux.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 18 juillet 2018 
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon