Arrêté  numéro    277   /2020

Portant abrogation de l'arrêté 235/2020 du 26 mai 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur le site du Piton Babet (Flanc sud)
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

VU l'arrêté 235/2020 du 26 mai 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur le site du Piton Babet (Flanc sud),

CONSIDÉRANT qu'il importe d'abroger l'arrêté 235/2020 du 26 mai 2020,

A R R E T E

Article 1- Les dispositions de l'arrêté 235/2020 du 26 mai 2020 sont abrogées.

Article 2- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

Article 4- Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 08 juin 2020
Le Maire,