Arrêté numéro       277 /2021

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Raphaël Babet (secteur du Butor) afin de permettre la réalisation de travaux d’ouverture de chambre télécom sur chaussée pour réparation de câble téléphonique Orange par  l'entreprise SITEL, 

A R R E T E

Article 1 - - Du mercredi 19 mai 2021 au vendredi 28 mai 2021 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
|voies concernées | circulation |stationnement |
|rue Raphaël Babet – au droit du 58| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SITEL avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SITEL. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux, de collectes des ordures ménagères.|

Article 2- Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté, considéré comme gênant,  pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

Article 3- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  SITEL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 4- Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise  SITEL chargée des travaux.

Article 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 19 mai 2021
L'élu délégué Guy Lebon