Arrêté  numéro    27   /2020

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marcel Pagnol (secteur de Vincendo) dans le cadre de travaux de réparation de câble Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Travaux de nuit - Du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 24 janvier 2020 de 20heures à 05heures , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

| voie concernée |circulation |stationnement | 
|Route Nationale 2 - rue Marcel Pagnol  au droit du 138| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise scopelec  avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise scopelec . En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Tout arrêt ou stationnement sur les voies visées dans l'article premier du présent arrêté considéré comme gênant, pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation se fait sous le contrôle de l'entreprise scopelec  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise scopelec   chargée des travaux.

ARTICLE 5- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 16 janvier 2020
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON